De façon sommaire, le crédit d'impôt dont peut bénéficier une société admissible, pour une année d'imposition, est déterminé en multipliant par 50 % les dépenses admissibles engagées par l'entreprise admissible, au cours de cette année, auprès d'un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) admissible.
Les entreprises admissibles Toute société qui, au cours d'une année d'imposition, exploite une entreprise au Québec, y a un établissement et dont 90 % des revenus proviennent de l'exploitation peut, à certaines conditions, bénéficier du crédit d'impôt pour cette année.
Les dépenses admissibles Les dépenses admissibles désignent la partie des frais exigée par un CCTT admissible, en contrepartie des produits et des services qu'il offre, et correspond aux montants suivants:
Un montant à 80 % des honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le CCTT admissible;
Le montant des frais de participation à des activités de formation et d'information relativement à des services de liaison et de transfert donnés par le CCTT admissible.
Les clients des CCTT peuvent obtenir un crédit d'impôt remboursable jusqu'à 50 % des honoraires et des frais des formations pour leurs services de transfert technologiques.
C'est donc dire que... Les Centres collégiaux de transfert de technologie peuvent faire bénéficier leurs clients d'un crédit d'impôt au moins équivalent à 40 % applicable sur les dépenses engagées par l'entreprise.
Désormais, la plupart des entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt, peu importe leur taille. Pour en savoir plus sur cette nouvelle mesure, veuillez vous informer auprès du ministère du Revenu du Québec.
Pour plus d'information ou pour vérifier l'admissibilité au crédit d'impôt : www.revenu.gouv.qc.ca
mots clés : crédit d'impôt services d'adaptation technologique | |
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Coût net d'un contrat de 10 000 $ :
5 000 $ pour le transfert de technologie
5 000 $ pour des travaux de RS&DE
afin d'adapter les autres procédés de
fabrication de l'entreprise à cette nouvelle technologie |
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CPIQ |
Université |
Sous-traitant |
| Montant du contrat |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
| Crédit d'adaptation technologique |
-2 000 |
0 |
0 |
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Crédit du Québec RS&DE |
-1 500 |
-1 500 |
-938 |
| Crédit fédéral RS&DE |
-1 225 |
-1 225 |
-1 422 |
| Coût net ($) |
5 275 |
7 275 |
7 640 |
| Coût net (%) |
53 % |
73 % |
76 % |
| Note : |
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Les taux de crédits d'impôt dans ce tableau sont valables
pour les conditions suivantes : |
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- pour une entreprise dont l'actif est inférieur à 25 000 000 $ durant l'année des travaux;
- pour une entreprise ayant obtenu une décision anticipée de Revenu Québec;
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Les taux de crédits d'impôt peuvent varier en fonction de la situation fiscale de l'entreprise; |
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Ce calcul ne tient pas compte de l'impôt à payer sur les crédits RS&DE l'année suivant les travaux. | |
